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CGV

- Préambule -

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Oh… Rigaline !, ci-après dénommé « le vendeur » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommé ci-après « l’acheteur ».

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur la boutique en ligne www.rigaline.fr, suppose la consultation des présentes conditions générales de vente, et implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Le clic de validation de commande à valeur de « signature électronique ».

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Toutefois, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Date de dernière mise à jour : 12 février 2017

 

Tous les produits, tutoriels, images et textes présentés sur la boutique en ligne www.rigaline.fr ou le blog http://rigaline.blogspot.fr/ sont soumis au Code de la propriété intellectuelle, et donc protégés par les droits d’auteur (Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation ou reproduction, même partielle, sans autorisation préalable et écrite de la part d’Oh… Rigaline !, sont strictement interdites et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires (Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

 

- Identification -

Statut : Oh… Rigaline ! / Priscilla OHEIX

Entreprise individuelle inscrite au régime de la micro-entreprise sous le numéro de SIRET 822 850 400 000 18

Adresse : 7 rue des Pignons – 33380 BIGANOS

Adresse mail : oh.rigaline@gmail.com

 

TVA non applicable article 293B du C.G.I.

 

- Produits -

Les produits proposés à la vente sont ceux figurants sur la boutique en ligne www.rigaline.fr. Ils sont imaginés, dessinés, et entièrement produits à la main par la créatrice, et sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Chaque article proposé à la vente est accompagné d'un descriptif le plus précis possible. Les photographies qui l’accompagnent sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles. En effet, une similitude parfaite de l’article proposé ne peut être apportée du fait de légères différences de couleurs qui peuvent survenir en fonction de l’éclairage lors de prises de photos et selon la résolution des écrans d’ordinateur ou de smartphone de chacun.

Ces créations sont produites à la main et de manière artisanale. A ce titre, elles ne bénéficient pas des normes CE en vigueurs

- Prix et règlement -

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison et d’emballage qui restent à la charge de l’acheteur, sauf conditions particulières. Ces derniers sont calculés automatiquement lors de la validation du panier.

Oh… Rigaline ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Les règlements se font directement sur la boutique en ligne www.rigaline.fr grâce à la plateforme sécurisé Paypal, soit par carte bancaire (option accessible uniquement depuis un ordinateur) soit par un compte Paypal (pour plus d’informations : http://www.paypal.com/fr).

Le règlement par chèque est également possible sur simple demande à l’adresse oh.rigaline@gmail.com.

Dans le cas de règlement par chèque, ce dernier est attendu dans un délai de 8 jours ouvrables, durant lequel les produits seront réservés. Passé ce délai, les produits seront remis en vente sur la boutique.

Les produits restent la propriété exclusive d’Oh… Rigaline ! jusqu’au règlement complet de la commande.

 

- Délai de rétractation -

Conformément à l’article L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, durant lequel il peut exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les produits reçus.

Pour ce faire, l’acheteur doit en faire la demande par écrit et au plus tôt suivant la date de réception de la marchandise, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courrier électronique à l’adresse mail : oh.rigaline@gmail.com

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été porté, utilisé ou abîmé ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé, et entrainera ainsi l’invalidation de l’annulation de commande.

Par ailleurs, il appartient à l’acheteur de conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En cas de perte ou de détérioration du colis lors de son retour, la responsabilité est supporée dans sa totalité par l’acheteur.

Après contrôle des produits retournés, Oh… Rigaline ! proposera à l’acheteur soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit suivant les disponibilités des stocks. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

L’échange ou le remboursement se fera dans un délai de 14 jours ouvrés après réception et contrôle du colis retourné.

ATTENTION : Les commandes sur mesure, créées exclusivement pour l’acheteur, et/ou personnalisées, même partiellement, sont exclues de ce délai de rétractation.

Toutefois, dans un souci de satisfaction mutuelle, l’acheteur peut contacter la créatrice par mail pour trouver une solution amiable.

 

- Livraison -

Les produits en stock sont expédiés en France Métropolitaine dans un délai de 5 jours ouvrables à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Pour les commandes sur mesure et/ou personnalisées, les délais d’expédition sont fonction des délais de fabrication qui peuvent varient suivant le carnet de commande. Ces délais seront donc communiqués par mail à l’acheteur au moment de la validation de commande.

L’expédition à l’international est possible sur simple demande à l’adresse oh.rigaline@gmail.com.

Dans ce cas, les frais de livraison seront recalculer et communiqué par mail à l’acheteur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Oh… Rigaline !. Ils seront donc à la charge l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il appartient donc à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 

 

- Protection des données personnelles -

Les données à caractère personnel communiquées par l'acheteur ne sont utilisées que pour le traitement et le suivi de sa commande.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit de consultation, de modification et de suppression des données communiquées à Oh… Rigaline !. L’acheteur peut exercer ce droit sur simple demande par mail ou courrier auprès d’Oh… Rigaline !

 

- Lois applicables -

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Oh… Rigaline ! pour trouver une solution amiable. Dans le cas contraire, l’éventuel litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.